Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2023
Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous sa responsabilité et sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.