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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 224-7 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029928457Cette aide générée porte sur Article L224-3 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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