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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste, ni dans plus d'une circonscription métropolitaine.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029928485Cette aide générée porte sur Article L224-13 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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