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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227 . Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030910217Cette aide générée porte sur Article L224-26 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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