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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029928525Cette aide générée porte sur Article L224-28 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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