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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Dans la métropole de Lyon, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière du président du conseil de la métropole et aux pouvoirs de police du stationnement des maires sont fixées au 5° du I de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029928919Cette aide générée porte sur Article L411-3-1 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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