Article L311-7 (version du 1 janvier 2015)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 .