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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire. Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer. Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain : - il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ; - il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 ; - les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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