Article D3665-14 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2026

Le compte de gestion rendu par le comptable de la métropole de Lyon présente la situation comptable de la métropole au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.