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Version en vigueur depuis le 5 mars 2026
Dans le cas d'un vote à l'urne le jour du scrutin, l'électeur, ou son mandataire, émarge la liste électorale après avoir lui-même introduit dans l'urne l'enveloppe contenant son bulletin et justifié de son identité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.