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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Pour l'application du présent livre, on entend par " produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine " les produits de la pêche maritime d'origine animale et de l'aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.