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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
En application de l'article L. 5312-12 , un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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