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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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