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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les catégories d'usagers, au titre des activités de plaisance, parmi lesquelles doivent être désignés certains membres du conseil portuaire, sont les suivantes : navigateurs de plaisance, services nautiques, construction, réparation, associations sportives et touristiques liées à la plaisance.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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