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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
La capitainerie regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qu'ils relèvent de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ou de l'autorité portuaire. Elle assure les relations avec les usagers.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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