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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
En cas de besoin, le directeur des opérations de secours peut demander le concours du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dont le ressort de compétence est attenant au port ou inclut la zone maritime et fluviale de régulation du port.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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