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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port font immédiatement rapport au commandant de zone maritime des mouvements des navires, des événements de mer et de tous faits parvenus à leur connaissance, qui peuvent intéresser la sécurité et la sûreté du territoire.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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