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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Lorsque le port s'étend sur plusieurs départements, le préfet compétent est celui du département où sont implantées les installations du port accueillant le navire. Il agit après en avoir informé les préfets des autres départements.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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