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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des transports.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Cartographie jurisprudentielle
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