Article R5332-43 (version du 1 juillet 2026)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le plan de sûreté de l'installation portuaire prévu à l'article L. 5332-10 est établi par l'exploitant de l'installation portuaire, le cas échéant avec le concours d'un organisme de sûreté habilité.