Article R5332-45 (version du 28 décembre 2015)

Version en vigueur du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023

Les visites de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 comprennent : 1° Les visites et inspections de quais, sites et locaux situés dans la zone d'accès restreint ; 2° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises aux accès de la zone d'accès restreint, qui constituent les opérations d'inspection-filtrage ; 3° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises se trouvant à l'intérieur de la zone d'accès restreint.