Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port. Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.