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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
La licence de capitaine pilote est valable pour un navire donné, en tenant compte de ses caractéristiques, de son équipement et de ses qualités manœuvrières, et pour un port ou une partie de port déterminé, en tenant compte des conditions locales de navigation et des difficultés techniques de l'opération de pilotage.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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