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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
L'appel adressé au pilote est fait par tous moyens de communication conformément aux modalités prévues par les instructions nautiques. Sauf le cas réel de danger, il est interdit d'employer les signaux de détresse pour appeler le pilote.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.