Article D5341-39 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Texte intégral

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Tout pilote commandé ou appelé dont les services ne sont pas utilisés a droit à une indemnité spéciale fixée par le règlement local. Il en sera de même quand l'attente dépassera la durée fixée par le même règlement.