Article R5343-2 (version du 30 juin 2020)

Version en vigueur depuis le 30 juin 2020

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 juin 2020

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5343-3 , les ouvriers dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze mois précédents.