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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le droit à l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est limité à 300 vacations par an et par ouvrier docker professionnel intermittent, correspondant chacune à une demi-journée chômée.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.