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LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R5700-1

Article R5700-1

Article R5700-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030031940
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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