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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le conseil de coordination interportuaire créé, en application de l'article L. 5713-1-2 , entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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