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Section 1 : Organisation des ports maritimes
Article R5733-1

Article R5733-1

Article R5733-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030032103
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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