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Code général des impôts, annexe III
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Les déclarations prévues au 5 de l'article 298 sexdecies F Ajout : , au V de l'article 298 sexdexies G et au Suppression : IVAjout : V de l'article 298 sexdecies Suppression : GAjout : H du code général des impôts, ainsi que les paiements, sont transmis à la direction Ajout : départementale des Suppression : impôtsAjout : finances Suppression : desAjout : publiques Suppression : non-résidentsAjout : de l'Oise. Cette direction est également chargée du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée due, en application