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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
A la demande du titulaire formée au moins trois mois avant le terme de la durée de validité de l'autorisation de stationnement, l'autorité compétente renouvelle l'autorisation avant ce terme, sauf si le titulaire se trouve dans l'un des cas énumérés à l'article R. 3121-15 entraînant le retrait de l'autorisation.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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