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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros. Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.