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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 décembre 2015

Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la conception de projets (article 212-8 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un résumé court (environ 3 lignes) ; 2° Un exposé du sujet (2 pages de synopsis) ; 3° Une lettre d'intention de développement du projet ; 4° Un curriculum vitae du réalisateur ainsi que celui du ou des auteurs ; 5° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique précédemment réalisée ouvrant droit à candidature ; 6° Dans le cas où le projet est initié par plusieurs coauteurs, une lettre d'accord sur la répartition des droits de chacun.
Nouvelle version :
Aides à la conception de projets (article ~~Suppression : 212-8~~ Ajout : 212-15) Liste des documents justificatifs : 1° Un résumé court (environ 3 lignes) ; 2° Un exposé du sujet (2 pages de synopsis) ; 3° Une lettre d'intention de développement du projet ; 4° Un curriculum vitae du réalisateur ainsi que celui du ou des auteurs ; 5° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique précédemment réalisée ouvrant droit à candidature ; 6° Dans le cas où le projet est initié par plusieurs coauteurs, une lettre d'accord sur la répartition des droits de chacun.