Article Annexe 2-13

Aides à la conception de projets (article 212-15) Liste des documents justificatifs : 1° Un résumé court (environ 3 lignes) ; 2° Un exposé du sujet (2 pages de synopsis) ; 3° Une lettre d'intention de développement du projet ; 4° Un curriculum vitae du réalisateur ainsi que celui du ou des auteurs ; 5° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique précédemment réalisée ouvrant droit à candidature ; 6° Dans le cas où le projet est initié par plusieurs coauteurs, une lettre d'accord sur la répartition des droits de chacun.