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Code du cinéma et de l'image animée
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Aide art et Suppression : essai-CoefficientAjout : essai Ajout : - Coefficient minorateur Nombre de séances par salle (article Suppression : 231-9 Ajout : 231-22) QUALITÉ CATÉGORIES A ET B CATÉGORIES C ET D CATÉGORIE E Seuil minimal d'éligibilité Ajout : de l'établissement 300 200 150 Malus entre 300 et 400 entre 200 et 300 entre 150 et 200 Suppression : LeAjout : Les Suppression : faibleAjout : chiffres Ajout : indiqués correspondent au nombre de séances Suppression : donne