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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre de séances par salle (article 231-22) QUALITÉ CATÉGORIES A ET B CATÉGORIES C ET D CATÉGORIE E Seuil minimal d'éligibilité de l'établissement 300 200 150 Malus entre 300 et 400 entre 200 et 300 entre 150 et 200 Les chiffres indiqués correspondent au nombre de séances par an en moyenne par salle observé pendant la période de référence.