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Ancienne version : Demande d'investissement à la création et à la modernisation d'un établissement (article 232-20 ) Liste des documents justificatifs : I.-Pour les travaux effectués : 1° La liste des travaux et investissements effectués ; 2° Une copie des factures des travaux effectués, accompagnées d'une déclaration de règlement souscrite par l'entrepreneur ou le fournisseur. II.-Pour les travaux à effectuer : 1° La liste des travaux et investissements à effectuer ; 2° Un devis descriptif et estimatif détaillé ; 3° La date de commencement et d'achèvement des travaux ; 4° Les reçus des acomptes des entrepreneurs ou fournisseurs.