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Code du cinéma et de l'image animée
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Demande d'investissement à la création et à la modernisation d'un établissement (article 232-20Suppression : ) Liste des documents justificatifs : I.Ajout : -Ajout : Pour les travauxAjout : , Ajout : investissements ou formations effectués : 1° La liste des travauxSuppression : etAjout : , investissements Ajout : ou formations effectués ; 2° Une copie des facturesSuppression : des travaux effectués, accompagnées d'une déclaration de règlement souscrite par l'entrepreneurAjout : , Ajout : le fournisseur