Article Annexe 3-9

Aides à la préparation (article 311-107 ) Liste des documents justificatifs, par genre : I.-Fiction : 1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ; 3° Le résumé de l'œuvre ; 4° Une note d'intention du réalisateur ; 5° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ; 6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 10° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 11° La convention de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ; 12° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ; 13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé. II.-Animation : 1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre et/ ou une bible littéraire pour les séries ; 3° Une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 4° Le résumé de l'œuvre ; 5° Les éléments graphiques ; 6° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : a) Les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et dans les autres pays étrangers ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien ; c) Le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques) ; 7° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 8° Tout contrat de co-développement conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et tout avenant éventuel ; 9° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ; 10° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes, et réalisateurs ; 11° La convention de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ; 12° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé. III.-Documentaire de création : 1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ; 3° Une note d'intention du réalisateur ; 4° Le résumé de l'œuvre ; 5° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ; 6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 10° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 11° La convention de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, ainsi qu'un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l'œuvre ; 12° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement. 13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé. IV.-Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : 1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ; 3° Le résumé de l'œuvre ; 4° Une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 5° Une note sur le spectacle vivant, sa distribution et sa production. 6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger (deux colonnes spécifiques) ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 10° Le contrat conclu avec les ayants-droit du spectacle ; 11° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 12° La convention de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ; 13° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ; 14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.