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Lexorizon

Article Annexe 3-9

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 février 2023

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 février 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 février 2023

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 janvier 2023

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 janvier 2023

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

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Article Annexe 3-9 — Code du cinéma et de l'image animée — Lexorizon