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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 22 janvier 2018
Version en vigueur du 22 janvier 2018 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la production de vidéomusiques avant réalisation (article 311-120 ) Liste des documents justificatifs : 1° Une lettre de demande indiquant le montant de l'aide sollicitée ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques de l'œuvre, notamment : a) Le titre de la vidéomusique ; b) La date des prises de vues ; 2° Un synopsis incluant le texte de la chanson et une note d'intention du réalisateur ; 3° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ; 4° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ; 5° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs ; 6° Le plan de financement ; 7° Un devis détaillé des dépenses de production, individualisant les dépenses prévues en France ; 8° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires pressentis précisant leur nationalité.
Nouvelle version :
Suppression : Aides à la
Ajout : AIDES
Suppression : production
Ajout : À
Suppression : de
Ajout : LA
Suppression : vidéomusiques
Ajout : PRODUCTION
Suppression : avant
Ajout : DE
Suppression : réalisation
Ajout : VIDÉOMUSIQUES
(
Suppression : article
Ajout : ARTICLE
Suppression : 311-120
Ajout : 311-119
) Liste des documents justificatifs : 1°
Suppression : Une
Ajout : Le
Suppression : lettre
Ajout : curriculum
Suppression : de
Ajout : vitae
Suppression : demande
Ajout : des
Suppression : indiquant
Ajout : auteurs
Ajout : et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou
le
Suppression : montant
Ajout : scénario
Ajout : du projet
de
Suppression : l'aide
Ajout : vidéomusique
Suppression : sollicitée
Ajout : ;
Suppression : ainsi
Ajout : 3°
Suppression : que
Ajout : Une
Suppression : les
Ajout : note
Suppression : principales
Ajout : d'intention
Suppression : caractéristiques
Ajout : du
Suppression : artistiques
Ajout : réalisateur
Ajout : détaillant notamment le dispositif de tournage prévu
et
Suppression : techniques
Ajout : le
Ajout : plan
de
Suppression : l'œuvre,
Ajout : travail
Ajout : ; 4° Une note d'intention de l'entreprise de production déléguée détaillant
notamment
Suppression : :
Ajout : le
Suppression : a)
Ajout : plan
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : diffusion
de la vidéomusique ;
Suppression : b)
Ajout : 5°
Suppression : La
Ajout : Tout
Suppression : date
Ajout : élément
Suppression : des
Ajout : audiovisuel
Suppression : prises
Ajout : de
Ajout : nature à éclairer les intentions
de
Suppression : vues
Ajout : réalisation
;
Suppression : 2
Ajout : 6
°
Suppression : Un
Ajout : Une
Suppression : synopsis
Ajout : note
Suppression : incluant
Ajout : sur
Ajout : l'artiste,
le
Suppression : texte
Ajout : groupe
Suppression : de
Ajout : ou
la
Suppression : chanson
Ajout : formation
Suppression : et
Ajout : musicale
Suppression : une
Ajout : ;
Suppression : note
Ajout : 7°
Suppression : d'intention
Ajout : Un
Suppression : du
Ajout : support
Suppression : réalisateur
Ajout : audio
Ajout : permettant l'écoute de la composition musicale préexistante
;
Suppression : 3
Ajout : 8
°
Suppression : Un
Ajout : Toute
Suppression : curriculum
Ajout : pièce
Suppression : vitae
Ajout : justificative
Suppression : du
Ajout : d'un
Suppression : réalisateur
Ajout : financement
Suppression : et
Ajout : public
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : producteur
Ajout : privé
;
Suppression : 4
Ajout : 9
° Le
Suppression : contrat
Ajout : devis
Suppression : conclu
Ajout : de
Suppression : avec
Ajout : production
Suppression : le
Ajout : détaillé
Suppression : producteur
Ajout : faisant
Suppression : phonographique
Ajout : apparaître
Ajout : : a) Les dépenses effectuées en France et celles effectuées à l'étranger
;
Suppression : 5°
Ajout : b)
Les
Suppression : contrats
Ajout : dépenses
Suppression : de
Ajout : poste
Suppression : production
Ajout : par
Suppression : audiovisuelle
Ajout : poste,
Suppression : conclus
Ajout : technicien
Suppression : avec
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : technicien,
Suppression : auteurs
Ajout : précisant
Ajout : la base tarifaire et la durée d'emploi
;
Suppression : 6°
Ajout : c)
Suppression : Le
Ajout : La
Suppression : plan
Ajout : nature
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : financement
Ajout : prestations
Ajout : et travaux techniques prévus au devis
;
Suppression : 7
Ajout : 10
°
Suppression : Un
Ajout : Tout
Suppression : devis
Ajout : contrat
Suppression : détaillé
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : coproduction
Suppression : dépenses
Ajout : conclu
Ajout : avec une autre entreprise française ou étrangère ; 11° Tout contrat