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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
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213 mots ajoutés114 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Aides à laAjout : AIDES Suppression : productionAjout : À Suppression : deAjout : LA Suppression : vidéomusiquesAjout : PRODUCTION Suppression : avantAjout : DE Suppression : réalisationAjout : VIDÉOMUSIQUES (Suppression : articleAjout : ARTICLE 311-120
Suppression :
Ajout : 311-119
) Liste des documents justificatifs : 1°
Suppression : Une
Ajout : Le
Suppression : lettre
Ajout : curriculum
Suppression : de
Ajout : vitae
Suppression : demande
Ajout : des
Suppression : indiquant
Ajout : auteurs
Ajout : et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou
le
Suppression : montant
Ajout : scénario
Ajout : du projet
de
Suppression : l'aide
Ajout : vidéomusique
Suppression : sollicitée
Ajout : ;
Suppression : ainsi
Ajout : 3°
Suppression : que
Ajout : Une
Suppression : les
Ajout : note
Suppression : principales
Ajout : d'intention
Suppression : caractéristiques
Ajout : du
Suppression : artistiques
Ajout : réalisateur
Ajout : détaillant notamment le dispositif de tournage prévu
et
Suppression : techniques
Ajout : le
Ajout : plan
de
Suppression : l'œuvre,
Ajout : travail
Ajout : ; 4° Une note d'intention de l'entreprise de production déléguée détaillant
notamment
Suppression : :
Ajout : le
Suppression : a)
Ajout : plan
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : diffusion
de la vidéomusique ;
Suppression : b)
Ajout : 5°
Suppression : La
Ajout : Tout
Suppression : date
Ajout : élément
Suppression : des
Ajout : audiovisuel
Suppression : prises
Ajout : de
Ajout : nature à éclairer les intentions
de
Suppression : vues
Ajout : réalisation
;
Suppression : 2
Ajout : 6
°
Suppression : Un
Ajout : Une
Suppression : synopsis
Ajout : note
Suppression : incluant
Ajout : sur
Ajout : l'artiste,
le
Suppression : texte
Ajout : groupe
Suppression : de
Ajout : ou
la
Suppression : chanson
Ajout : formation
Suppression : et
Ajout : musicale
Suppression : une
Ajout : ;
Suppression : note
Ajout : 7°
Suppression : d'intention
Ajout : Un
Suppression : du
Ajout : support
Suppression : réalisateur
Ajout : audio
Ajout : permettant l'écoute de la composition musicale préexistante
;
Suppression : 3
Ajout : 8
°
Suppression : Un
Ajout : Toute
Suppression : curriculum
Ajout : pièce
Suppression : vitae
Ajout : justificative
Suppression : du
Ajout : d'un
Suppression : réalisateur
Ajout : financement
Suppression : et
Ajout : public
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : producteur
Ajout : privé
;
Suppression : 4
Ajout : 9
° Le
Suppression : contrat
Ajout : devis
Suppression : conclu
Ajout : de
Suppression : avec
Ajout : production
Suppression : le
Ajout : détaillé
Suppression : producteur
Ajout : faisant
Suppression : phonographique
Ajout : apparaître
Ajout : : a) Les dépenses effectuées en France et celles effectuées à l'étranger
;
Suppression : 5°
Ajout : b)
Les
Suppression : contrats
Ajout : dépenses
Suppression : de
Ajout : poste
Suppression : production
Ajout : par
Suppression : audiovisuelle
Ajout : poste,
Suppression : conclus
Ajout : technicien
Suppression : avec
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : technicien,
Suppression : auteurs
Ajout : précisant
Ajout : la base tarifaire et la durée d'emploi
;
Suppression : 6°
Ajout : c)
Suppression : Le
Ajout : La
Suppression : plan
Ajout : nature
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : financement
Ajout : prestations
Ajout : et travaux techniques prévus au devis
;
Suppression : 7
Ajout : 10
°
Suppression : Un
Ajout : Tout
Suppression : devis
Ajout : contrat
Suppression : détaillé
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : coproduction
Suppression : dépenses
Ajout : conclu
Ajout : avec une autre entreprise française ou étrangère ; 11° Tout contrat
de production
Suppression : ,
Suppression : individualisant
Ajout : exécutive
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : dépenses
Ajout : 12°
Suppression : prévues
Ajout : Tout
Suppression : en
Ajout : contrat
Suppression : France
Ajout : de
Ajout : prestation
;
Suppression : 8
Ajout : 13
°
Suppression : La
Ajout : Tout
Suppression : liste
Ajout : contrat
Suppression : nominative
Ajout : justifiant
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : artistes-interprètes,
Ajout : la
Ajout : détention
des
Suppression : techniciens
Ajout : droits
Suppression : collaborateurs
Ajout : d'exploitation
de
Suppression : création
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : composition
Ajout : musicale préexistante ; 14° Le contrat
des
Suppression : entreprises
Ajout : auteurs
Suppression : prestataires
Ajout : et
Suppression : pressentis
Ajout : du
Suppression : précisant
Ajout : réalisateur
Suppression : leur
Ajout : ;
Suppression : nationalité
Ajout : 15° Le contrat du réalisateur technicien
.