Article Annexe 3-12

AIDES À LA PRODUCTION DE VIDÉOMUSIQUES (ARTICLE 311-119 ) Liste des documents justificatifs : 1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou le scénario du projet de vidéomusique ; 3° Une note d'intention du réalisateur détaillant notamment le dispositif de tournage prévu et le plan de travail ; 4° Une note d'intention de l'entreprise de production déléguée détaillant notamment le plan de diffusion de la vidéomusique ; 5° Tout élément audiovisuel de nature à éclairer les intentions de réalisation ; 6° Une note sur l'artiste, le groupe ou la formation musicale ; 7° Un support audio permettant l'écoute de la composition musicale préexistante ; 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 9° Le devis de production détaillé faisant apparaître : a) Les dépenses effectuées en France et celles effectuées à l'étranger ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 10° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ; 11° Tout contrat de production exécutive ; 12° Tout contrat de prestation ; 13° Tout contrat justifiant de la détention des droits d'exploitation de la composition musicale préexistante ; 14° Le contrat des auteurs et du réalisateur ; 15° Le contrat du réalisateur technicien.