Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
256 mots ajoutés223 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Aides àAjout : AIDES Suppression : laAjout : À Suppression : productionAjout : LA Suppression : deAjout : PRODUCTION Suppression : vidéomusiquesAjout : DE Suppression : aprèsAjout : VIDÉOMUSIQUES-SECOND Suppression : réalisationAjout : VERSEMENT (article
Suppression :
Ajout : ARTICLE
311-122 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un
Suppression : synopsis
Ajout : document
Suppression : incluant
Ajout : comptable
Ajout : indiquant
le
Suppression : texte
Ajout : coût
Ajout : définitif
de la
Suppression : chanson ; 2°
Ajout : vidéomusique,
Suppression : Un
Ajout : les
Suppression : curriculum
Ajout : moyens
Suppression : vitae
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : son
Suppression : réalisateur
Ajout : financement
et
Suppression : du
Ajout : faisant
Suppression : producteur
Ajout : apparaître
Suppression : ;
Ajout : précisément
Suppression : 3°
Ajout : les
Suppression : Le
Ajout : dépenses
Suppression : contrat
Ajout : réalisées
Suppression : conclu
Ajout : en
Suppression : avec
Ajout : France
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : producteur
Ajout : à
Suppression : phonographique
Ajout : l'étranger
;
Suppression : 4
Ajout : 2
°
Suppression : Les contrats de production
Ajout : Toute
Suppression : audiovisuelle
Ajout : nouvelle
Suppression : conclus
Ajout : pièce
Suppression : avec
Ajout : justificative
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : auteurs
Ajout : financement
Suppression : et
Ajout : public
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : réalisateur
Ajout : privé,
ainsi que
Suppression : les
Ajout : tout
Suppression : fiches
Ajout : nouveau
Suppression : de
Ajout : contrat
Suppression : paie
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : coproduction
Suppression : réalisateur
Ajout : conclu
Suppression : et
Ajout : avec
Suppression : des
Ajout : une
Suppression : principaux
Ajout : autre
Suppression : techniciens
Ajout : entreprise
Suppression : ;
Ajout : française
Suppression : 5°
Ajout : ou
Suppression : La
Ajout : étrangère,
Suppression : liste
Ajout : tout
Suppression : nominative
Ajout : nouveau
Suppression : des
Ajout : contrat
Suppression : artistes-interprètes,
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : production
Suppression : techniciens
Ajout : exécutive
Suppression : collaborateurs
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : tout
Suppression : création
Ajout : nouveau
Suppression : et
Ajout : contrat
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : entreprises
Ajout : prestation
Suppression : prestataires
Ajout : ou
Suppression : précisant
Ajout : tout
Suppression : leur
Ajout : avenant
Suppression : nationalité
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : ces
Suppression : 6°
Ajout : contrats
Suppression : Une
Ajout : conclus
Suppression : attestation
Ajout : postérieurement
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : versement
Ajout : dépôt
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : cotisations
Ajout : la
Suppression : délivrée
Ajout : demande
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 3°
Suppression : organismes
Ajout : Le
Suppression : sociaux
Ajout : relevé
Suppression : dont
Ajout : complet
Suppression : relève
Ajout : des
Suppression : l'entreprise
Ajout : génériques
;
Suppression : 7
Ajout : 4
°
Suppression : Un
Ajout : La
Suppression : document
Ajout : liste
Suppression : comptable
Ajout : nominative
Suppression : indiquant
Ajout : avec
Ajout : mention des nationalités et,
le
Suppression : coût
Ajout : cas
Suppression : définitif
Ajout : échéant,
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : qualité
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : résident
Suppression : moyens
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : personnels
Suppression : son
Ajout : engagés
Suppression : financement
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : faisant
Ajout : production
Suppression : apparaître
Ajout : de
Suppression : précisément
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : vidéomusique,
Suppression : dépenses
Ajout : précisant
Suppression : engagées
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : fonction,
Suppression : France
Ajout : les
Suppression : :
Ajout : salaires
Suppression : document
Ajout : bruts
Suppression : faisant
Ajout : et
Suppression : apparaître
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : part
Suppression : plan
Ajout : patronale
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : financement
Ajout : charges
Suppression : et
Ajout : afférentes
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : devis
Ajout : chacune
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : ces
Suppression : avec
Ajout : rémunérations
Suppression : une
Ajout : ;
Suppression : ventilation
Ajout : 5°
Ajout : La liste
des
Suppression : dépenses
Ajout : entreprises
Suppression : en
Ajout : prestataires
Suppression : France
Ajout : précisant
Suppression : (50
Ajout : leur
Suppression : %
Ajout : lieu
Suppression : minimum)
Ajout : d'établissement,
Suppression : et
Ajout : accompagnée
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'étranger
Ajout : factures
Ajout : correspondantes
;
Suppression : 8
Ajout : 6
°
Suppression : Une
Ajout : La
copie
Ajout : des éventuels contrats
de
Suppression : la
Ajout : cession
Suppression : vidéomusique
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : droits
Suppression : 9°
Ajout : à
Suppression : La
Ajout : l'image
Suppression : liste
Ajout : et
Suppression : nominative
Ajout : d'interprétation
des artistes-interprètes
Suppression : ,
Suppression : techniciens
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : 7°
Suppression : prestataires
Ajout : La
Suppression : techniques
Ajout : copie
Suppression : engagés
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : notes
Suppression : indiquant
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : droits
Suppression : nationalité
Ajout : d'auteur
et
Suppression : lieu
Ajout : la
Ajout : copie des bulletins
de
Suppression : résidence
Ajout : paie
Suppression : ;
Ajout : correspondant
Suppression : 10°
Ajout : aux
Suppression : Un
Ajout : postes
Suppression : synopsis
Ajout : suivants
Suppression : incluant
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : réalisateur
Suppression : texte
Ajout : technicien,
Suppression : de
Ajout : chef
Suppression : la
Ajout : opérateur
Suppression : chanson
Ajout : image,
Suppression : et
Ajout : chef
Suppression : la
Ajout : monteur,
Suppression : note
Ajout : étalonneur,
Suppression : d'intention
Ajout : animateur
Suppression : du
Ajout : graphiste,
Suppression : réalisateur
Ajout : chef
Ajout : décorateur
;
Suppression : 11
Ajout : 8
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : exemplaire
Ajout : cas
Suppression : du
Ajout : échéant,
Suppression : dernier
Ajout : une
Suppression : état
Ajout : facture
Ajout : détaillée
des
Suppression : statuts
Ajout : dépenses
Suppression : de
Ajout : exposées
Ajout : par
l'entreprise de production
Suppression : (
Ajout : exécutive
pour
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : première
Ajout : compte
Suppression : demande
Ajout : de
Suppression : seulement
Ajout : l'entreprise
Suppression : sauf
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : production
Suppression : cas
Ajout : déléguée,
Suppression : de
Ajout : indiquant
Suppression : modifications)
Ajout : le
Ajout : lieu d'établissement des entreprises prestataires
;
Suppression : 12
Ajout : 9
°
Suppression : Un
Ajout : La
Suppression : exemplaire
Ajout : liste
Ajout : des standards
de
Suppression : l'extrait
Ajout : diffusion
Suppression : K
Ajout : et
Suppression : bis
Ajout : le
Suppression : datant
Ajout : plan
de
Suppression : moins
Ajout : diffusion
Suppression : trois
Ajout : réalisé
Suppression : mois
Ajout : ;
Suppression : (pour
Ajout : 10°
Ajout : Une copie vidéo de
la
Suppression : première
Ajout : vidéomusique
Suppression : demande
Ajout : ou
Suppression : seulement
Ajout : un
Suppression : sauf
Ajout : lien
Suppression : en
Ajout : hypertexte
Suppression : cas
Ajout : vers
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : modifications)
Ajout : vidéomusique, incluant les génériques
.