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Aides à la production avant réalisation (article 411-28) Liste des documents justificatifs : 1° Un dossier artistique composé des éléments suivants : a) Un bref résumé du projet d'œuvre Ajout : (trois lignes maximum) ; b) Le scénario Ajout : pour la fiction et l'animation ou le traitement pour le documentaire de création ; c) Une note d'intention Ajout : artistique ; d) Une note de production Suppression : ;Ajout : lorsque Suppression : e)Ajout : la Suppression : EnAjout : demande Suppression : casAjout : est Ajout : présentée par l'entreprise de Suppression : coproductionAjout : production Suppression : avecAjout : ; Suppression : uneAjout : e) Suppression : entrepriseAjout : Pour Suppression : étrangère,Ajout : les Suppression : toutAjout : projets Suppression : documentAjout : impliquant Suppression : préparatoireAjout : un Suppression : attestantAjout : auteur Suppression : sonAjout : résidant Suppression : intentionAjout : à Suppression : deAjout : l'étranger, Suppression : contracterAjout : une Suppression : avecAjout : note Ajout : complémentaire de l'entreprise de production française Ajout : expliquant la nature de son investissement financier et artistique ; f) Pour les projets d'œuvre d'animation Suppression : uniquement : Ajout : un scénarimage partiel ou complet Ajout : et une note technique sur le procédé d'animation utilisé ; Ajout : g) Tout élément artistique complémentaire pertinent ; 2° Un curriculum vitae : a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ; b) De l'entreprise de production Suppression : (le cas échéantSuppression : ) ; 3° Ajout : Un devis simplifié et un plan de financement prévisionnel ; 4° L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ; Suppression : 4Ajout : 5° Le contrat d'option ou le contrat de cession des droits d'auteur de l'auteur-réalisateur faisant Suppression : apparaitreAjout : apparaître le montant de la rémunération, lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ; Suppression : 5Ajout : 6° L'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit (contrat, lettre ou option) si le sujet est tiré d'une œuvre préexistanteSuppression : . Suppression : 6Ajout : ; 7° La photocopie de la carte d'identité de l'auteur-réalisateur ou du représentant légal de l'entreprise de production.