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Aides à la production avant réalisation (article 411-28) Liste des documents justificatifs : 1° Un dossier artistique composé des éléments suivants : a) Un bref résumé du projet d'œuvre Ajout : (trois lignes maximum) ; b) Le scénario Ajout : pour la fiction et l'animation ou le traitement pour le documentaire de création ; c) Une note d'intention Ajout : artistique ; d) Une note de production Suppression : ;Ajout : lorsqueSuppression : e)Ajout : laSuppression : EnAjout : demandeSuppression : casAjout : est
Ajout : présentée par l'entreprise
de
Suppression : coproduction
Ajout : production
Suppression : avec
Ajout : ;
Suppression : une
Ajout : e)
Suppression : entreprise
Ajout : Pour
Suppression : étrangère,
Ajout : les
Suppression : tout
Ajout : projets
Suppression : document
Ajout : impliquant
Suppression : préparatoire
Ajout : un
Suppression : attestant
Ajout : auteur
Suppression : son
Ajout : résidant
Suppression : intention
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'étranger,
Suppression : contracter
Ajout : une
Suppression : avec
Ajout : note
Ajout : complémentaire de
l'entreprise de production française
Ajout : expliquant la nature de son investissement financier et artistique
; f) Pour les projets d'œuvre d'animation
Suppression : uniquement
:
Ajout : un
scénarimage partiel ou complet
Ajout : et une note technique sur le procédé d'animation utilisé
;
Ajout : g) Tout élément artistique complémentaire pertinent ;
2° Un curriculum vitae : a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ; b) De l'entreprise de production
Suppression : (
le cas échéant
Suppression : )
; 3°
Ajout : Un devis simplifié et un plan de financement prévisionnel ; 4°
L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ;
Suppression : 4
Ajout : 5
° Le contrat d'option ou le contrat de cession des droits d'auteur de l'auteur-réalisateur faisant
Suppression : apparaitre
Ajout : apparaître
le montant de la rémunération, lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ;
Suppression : 5
Ajout : 6
° L'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit (contrat, lettre ou option) si le sujet est tiré d'une œuvre préexistante
Suppression : .
Suppression : 6
Ajout : ; 7
° La photocopie de la carte d'identité de l'auteur-réalisateur ou du représentant légal de l'entreprise de production.