Code du cinéma et de l'image animée
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AIDES Suppression : AU DÉVELOPPEMENTAjout : À Suppression : DEAjout : LA Suppression : PROJETSAjout : PRÉPRODUCTION D'ŒUVRES IMMERSIVES Suppression : OU INTERACTIVES (Suppression : ArticleAjout : ARTICLE Suppression : 321-24Ajout : 321-20 ) Liste des documents justificatifs : I.Suppression : -Suppression : Dossier administratif : 1° Un devis détaillé des dépenses de développement et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ; 2° Ajout : Un plan de financement, accompagné de toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 3° Une présentation de Suppression : l'entrepriseAjout : la Ajout : personne morale sollicitant l'aide et une note stratégique sur le développement Suppression : desAjout : de Ajout : ses activitésAjout : , Suppression : deAjout : accompagnées Suppression : l'entrepriseAjout : des Suppression : ;Ajout : documents Suppression : 3°Ajout : relatifs Suppression : LesAjout : à Suppression : curriculumAjout : son Suppression : vitaeAjout : organisation, Ajout : notamment : -lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de Suppression : l'équipeAjout : dépôt de Suppression : créationAjout : déclaration Suppression : ;Ajout : en Suppression : 4°Ajout : préfecture, Suppression : TouteAjout : la Suppression : pièceAjout : copie Suppression : justificativeAjout : de Suppression : d'unAjout : la Suppression : financementAjout : publication Suppression : privéAjout : au Suppression : ouAjout : Journal Suppression : publicAjout : officiel Suppression : ;Ajout : et, Suppression : 5°Ajout : le Suppression : LesAjout : cas Suppression : contratsAjout : échéant, Ajout : la délégation de Suppression : droitAjout : signature Suppression : françaisAjout : du Suppression : établisAjout : président Suppression : avecAjout : (pour Suppression : lesAjout : la Suppression : auteursAjout : première Suppression : littérairesAjout : demande Suppression : etAjout : seulement Suppression : graphiquesAjout : sauf Ajout : en cas de modifications) ; Suppression : 6°Ajout : -lorsque Suppression : UnAjout : la Ajout : demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins Ajout : de trois moisAjout : , Ajout : la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications)Ajout : ; -lorsque la demande est présentée par un établissement public, les dispositions statutaires régissant ses missions ; 4° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; 5° Les contrats conclus avec les auteurs. II.Suppression : -Suppression : Dossier artistique : 1° Une note de synthèse présentant : a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsisAjout : (le cas échéant), originalité du projet par rapport auAjout : (x) supportAjout : (s) choisiAjout : (s) et auAjout : (x) publicAjout : (s) cibleAjout : (s) ; b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ; 2° Une note d'intention des auteurs Suppression : littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques auAjout : (x) supportAjout : (s) choisiAjout : (s) ; 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet : a) Le concept ; b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ; c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ; d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec leAjout : (s) supportAjout : (s) choisiAjout : (s) et leAjout : (s) publicAjout : (s) cibleAjout : (s) ; e) Suppression : DesAjout : Le Ajout : cas échéant, des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration immersive Suppression : ou interactive (4 pages maximum) ; 4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de Suppression : diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats Suppression : éditoriaux conclus, Suppression : en particulier s'agissant des demandes d'aide à la production, ainsi Suppression : qu'un "benchmark" des projetsAjout : qu'une Suppression : déjàAjout : analyse Suppression : réalisésAjout : concurrentielle Suppression : afinAjout : permettant de Suppression : mieuxAjout : bien positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ; 5° Un calendrier de réalisation.