Article Annexe 3-21

AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D'ŒUVRES POUR LES NOUVEAUX MÉDIAS (Article 321-24) Liste des documents justificatifs : I. - Dossier administratif : 1° Un devis détaillé des dépenses de développement et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ; 2° Une présentation de l'entreprise et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise sur les nouveaux médias ; 3° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; 4° Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ; 5° Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ; 6° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications). II. - Dossier artistique : 1° Une note de synthèse présentant : a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, intentions de réalisation en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ; b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ; 2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ; 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet : a) Le concept ; b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ; c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ; d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ; 4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, en particulier s'agissant des demandes d'aide à la production, ainsi qu'un "benchmark" des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ; 5° Un calendrier de réalisation.