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Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Allocations directes au sous-titrage (article 721-12) Liste des documents justificatifs : 1° Les factures détaillées des frais de sous-titrage au nom de l'entreprise qui sollicite l'aide en précisant, pour chaque facture, les frais auxquels elles correspondent ; 2° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique sous-titrée.